Comment remplir le constat d’accident?

Qu’est-ce qu’un constat d’accident ?

C’est le formulaire que vous et l'(es) autre(s) partie(s) devez remplir et immédiatement après un accident et dans lequel vous décrivez les circonstances dans lesquelles l’accident s’est produit. Il vaut mieux que ce document soit toujours disponible dans votre voiture. Une fois que vous avez rempli le formulaire d’accident, vous l’envoyez à votre compagnie d’assurance qui s’occupera de la gestion de vos dommages.

En principe votre assureur vous fournit un constat d’accident, lors de la conclusion de l’assurance automobile obligatoire. Dans le cas où vous ne l’auriez pas reçu, vous pouvez toujours le demander à votre assureur.

Gardez bien à l’esprit qu’un constat d’accident bien rempli accélère le règlement des réclamations. Quelques conseils pratiques lors du remplissage :

• En haut du formulaire, vous remplissez où et quand l’accident a eu lieu et s’il y a éventuellement d’autres dommages. Y a-t-il des témoins? Veuillez remplir leurs noms et coordonnées;
• Il y a une colonne distincte pour chaque partie à condition que chacune de ses données puissent être remplies. Avant cela, prenez vos documents de véhicule (certificat d’immatriculation, carte verte) et votre permis de conduire;
• Ensuite, mentionnez où votre véhicule a été touché pour la première fois et si les dégâts sont visibles
• Le bas de la colonne est toujours l’endroit pour écrire une note si besoin est, de clarifier ou faire part de commentaires supplémentaires;
• Informations sur les conditions que vous croisez à la hauteur des cases au milieu (notez que vous avez juste la colonne A ou B à compléter). En dessous donnez le nombre de cases que vous avez coché;
• En outre, vous et l’autre partie devez réaliser un croquis de la façon dont les voitures étaient les unes et les autres. Croquis particulièrement claire et complet. En d’autres termes, il faut fournir toutes les informations nécessaires pour une évaluation correcte des circonstances. En outre, un croquis indistinct ralentira l’arrangement de l’accident;
• Enfin, chaque partie concernée signe au bas du formulaire, chacun de son côté (A gauche, B à droite).

Quelques lignes directives/points importants qui sont utiles

• Ecrivez lisiblement et utilisez un langage clair. Evitez les ratures et les bavures;
• Remplissez toutes les informations utiles (ou les mentionner comme remarques additionnelles) en ce qui concerne les conducteurs, les véhicules, les dommages, les circonstances…;
• Il suffit de remplire un seul constat d’accident pour les deux parties. La constat se compose de deux exemplaires et de toute façon il y a donc une copie pour chaque partie;
• Vérifier les déclarations et les inscriptions de la partie adverse sur le constat d’accident;
• Essayez de vous mettre d’accord avec l’autre partie pour pouvoir signer le constat d’accident. Cependant, si vous avez une opinion différente, rassemblez toutes les informations de l’autre partie et remplissez votre propre formulaire (également en rapport avec le croquis de l’accident). Réfléchir s’il est utile d’appeler la police;
• Une fois que l’avant du constat d’accident est signé par les deux parties, plus rien ne change. En d’autres termes, une fois le formulaire signé, toutes les données enregistrées sont définitives et non-modifiables;
• Prenez des photos des dommages visibles, que vous pouvez donner en supplément. Une image peut en dire plus qu’un dessin;
• Contactez votre assureur.

Si la contrepartie parle une langue étrangère, vous pouvez vous sentir libre d’utiliser votre propre constat d’accident pour plus de clarté. Dans tous les pays européens, il faut savoir que l’utilisation d’un constat d’accident identique. Alors, si vous obtenez en vos mains une versions française ou espagnole, les mêmes questions sont faites dans le même ordre.

Vous pouvez remplir à l’avance certaines sections afin que vous soyez soulagé au moment de l’accident lui-même :

• Case 6: preneur d’assurance / assuré;
• Case 7: véhicule;
• Case 8: compagnie d’assurance;

Le constat d’accident complété

Une fois le formulaire d’accident dûment rempli et signé, envoyez-le à votre assureur le plus tôt possible. La loi stipule que vous devez le faire une semaine au plus tard après l’accident, mais il est conseillé de le faire le plus tôt possible. Au plus vite votre assurance est en possession du constat d’accident, au plus vite le règlement des réclamations se fait.

Par ailleurs, dans certains cas, les plusieurs assureurs doivent être informés: l’assurance juridique, assurance accidents du travail, assurance hospitalisation…