DIV Direction Immatriculation Véhicules

Conditions

Les véhicules suivants sont obligés à de s’inscrire:

• Tous véhicules à moteur: voitures, autobus, camions, motos, cyclomoteurs et quadricycles légers (*), et remorques de plus de 750 kg
• Toutes catégories: véhicules neufs, véhicules d’occasion et véhicules importés

(*) Sont exclus les engins de déplacement motorisés, les véhicules utilisés exclusivement par des handicapés physiques, les mini-motos, les véhicules qui ont au moins un siège et les véhicules avec une vitesse maximale de 6km/h.

Exceptions

Il existe cependant des exceptions à la règle. Ci-dessous vous trouverez les exceptions les plus importantes:

• Le véhicule est loué pour une période de six mois par une société de services professionelle et étrangère à une personne habitant en Belgique
• Le véhicule est conduit par un fonctionnaire qui habite en Belgique et travaille pour une institution internationale située dans un autre état membre de l’UE
• Le véhicule est utilisé pour l’exercice de la profession et, en titre accessoire, pour des fins privées

Vous trouverez toutes les exceptions sur le site web du gouvernement fédéral.

Comment (dés)inscrivez-vous votre véhicule ?

Immatriculation d’un véhicule belge

Vous devez prendre ces mesures pour inscrire votre véhicule à la DIV :

1. Vous pouvez demander l’enregistrement avec le formulaire rose ‘demande d’immatriculation’. Le formulaire peut être obtenu de la société qui fournit le véhicule, de la compagnie d’assurance qui couvre la résponsabilité civile, d’un centre de contrôle ou de la DIV
2. Vous remplissez le formulaire rose correctement et vous apportez le document rempli à votre assureur, courtier ou société de leasing. Ils inscrivent votre véhicule en ligne via WebDIV
3. Entre 2 jours après l’inscription, votre certificat d’enregistrement et plaque d’immatriculation seront livrés par la poste. Dès réception de la plaque, vous payez 30 euros en liquide à la poste

Attention : certains véhicules, y compris motos d’occasion, taxi, véhicules loués avec conducteur, ne peuvent pas être inscrits en ligne. Vous devez alors envoyer le formulaire rose par poste à la DIV ou le déposer à un des guichets de la DIV.

Immatriculation d’un véhicule importé

Si vous avez compris votre véhicule à l’étranger et vous voulez l’inscrire en Belgique, vous devez prendre ces mesures:

1. Vous devez déclarer votre véhicule importé au Bureau des douanes et du tarif. Il fournit le formulaire ‘demande d’immatriculation’
2. Le véhicule doit passer le contrôle technique s’il est âgé de plus de 6 mois et s’il affiche plus de 6000km au compteur
3. Vous devez présenter le formulaire ‘demande d’immatriculation’ à votre assureur
4. Puis, vous devez donner le formulaire ‘demande d’immatriculation’ avec le certificat d’enregistrement original du pays d’origine et une copie de la facture d’achat à la DIV

Quand vous arrivez avec votre véhicule importé en Belgique, vous devez le notifier à un bureau de douane belge. Vous devrez faire une déclaration de TVA quand vous déclarez un nouveau véhicule (=acheté il y a moins de 6 mois ou maximum 6000km au compteur au moment de l’achat). Ce n’est pas nécessaire de faire une déclaration de TVA quand vous déclarez un véhicule pas nouveau (=acheté il y a plus de 6 mois ou plus de 6000km au compteur au moment de l’achat).

Quand vous avez acheté votre véhicule à l’extérieur de l’Union européenne, vous devez le déclarer au premier bureau de douane que vous recontrez en entrant l’Union européenne.

Désinscrire un véhicule

Quand vous décidez de ne plus utiliser votre véhicule, vous devez le désinscrire en supprimant votre plaque d’immatriculation. Faites-le le plus vite que possible parce qu’en Belgique vous continuez à payer la taxe de circulation tant que le véhicule n’est pas désinscrit.

Si vous déménagez à l’étranger et que vous n’êtes plus officiellement enregistré dans une commune belge, vous devez restituer votre plaque d’immatriculation belge à la DIV dans un délai de 15 jours.

Vous pouvez demander une attestation de suspension de votre plaque à une bureau de poste ou vous pouvez aussi envoyer la plaque à la DIV.

Calcul de la de taxe de mise en circulation

Dès que votre véhicule est inscrit à la DIV, vous devez payer la taxe de mise en circulation (TMC). A ce moment, nous sommes en train de développer un outil pour calculer la TMC. En attendant, vous pouvez déjà calculer et comparer des prix pour votre assurance auto.

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