Que risquez-vous en cas de conduite en état d’ivresse ?

Quelle est la différence entre une intoxication alcoolique et ivresse ?

Intoxication alcoolique

L’intoxication alcoolique est due à la présence d’une certaine quantité d’alcool dans le sang ou la concentration d’alcool dans l’air que vous expirez (air alvéolaire).

En Belgique, vous conduisez sous l’influence de l’alcool lorsque la concentration d’alcool que vous expirez dans l’air est de plus de 0,22 mg/l (= plus de 0,5 mg/l dans le sang). Légalement, vous êtes autorisé ainsi si le conducteur d’avoir jusqu’à 0,5 mg/l dans le sang, à moins que vous ne soyez un conducteur professionnel ou un jeune conducteur qui a son permis depuis moins de 3 ans. Dans ce cas, une limite d’alcool de 0,2 mg/l.

Ivresse

L’ivresse est la condition véritable d’une personne sous l’influence de l’alcool. L’ivresse peut être identifiée par, entre autres, des yeux injectés de sang, des signes de fatigue et/ou d’agression, ne pas marcher droit et ainsi de suite.

Pourquoi alcool et conduire ne vont pas ensemble

La consommation d’alcool réduit les habiletés motrices. Sous l’influence de l’alcool vous réagissez plus lentement, vous êtes moins concentré et votre vision diminue. Souvent, sous l’emprise de l’alcool, vous prenez plus de risques et conduisez de façon agressive. Vous mettez non seulement votre propre vie en danger, mais aussi celle des autres.

Contrôles d’alcool en Belgique

Rouler sous l’influence de l’alcool reste un très gros problème en Belgique. Par conséquent, la police mène régulièrement tout au long de l’année des campagnes BOB pour sensibiliser les conducteurs. En plus de la bien connue campagne BOB, il y a aussi les contrôles BOB-up itinérant, pendant une demi-heure la police se concentre sur un endroit précis, puis passe ensuite à un autre. De cette façon la police contrôle plus efficacement les mouchardes des médias sociaux.

Vous avez déjà entendu parler de la garantie Bob ? C’est une garantie qui protège le BOB. Cette garantie est incluse ou non dans votre police en vertu de la garantie de responsabilité civile.

Que risquez-vous si vous êtes sous l’influence de l’alcool et que vous provoquez un accident ?

Lorsque vous provoquez un accident sous l’influence de l’alcool, il y a certaines conséquences:

• Entre 0,5 et 0,8 mg/L: vous payez une amende d’au moins 150 euros. En outre, vous obtenez une interdiction immédiate de conduire pendant 3 heures. Un règlement à l’amiable (*) est possible.
• Au-dessus de 0,8 par mg/L: vous payez une amende d’au moins 1200 euro. En outre, vous obtenez une interdiction immédiate de conduire pendant 3 heures. Un règlement à l’amiable est possible.
• Au-dessus de 1,5%: vous payez une amende d’au moins 1200 euros. En outre, vous obtenez une interdiction immédiate de conduire pendant 6 heures. Votre affaire comparaît devant le Tribunal de police.
• 1,6% ci-dessus: vous payez une amende d’au moins 1200 euros. Votre permis de conduire est également révoqué pendant 15 jours. Votre affaire comparaît devant le Tribunal de police.

(*) Par exemple, si vous avez commis un excès de vitesse, vous pouvez recevoir un arrangement. à la place de ce dont vous êtes poursuivi, vous devez payer un montant à titre de pénalité (= règlement à l’amiable).

Est-ce que l’assurance paie quand vous avez provoqué un accident ivre ?

Si vous causez un accident de la circulation sous l’influence de l’alcool, l’assureur peut exercer un recours sur vous. Cela signifie que la rémunération versée aux victimes de l’accident peut être récupérée par l’assureur. Pour exercer un recours, l’assureur doit prouver que vous avez en tant que conducteur provoqué un accident en raison de votre état d’ivresse. Le montant que l’assureur peut demander en retour est limitée à un maximum de 31.000 euros.

Même si vous avez une police d’assurance complète (*), alors ce sera le plus probablement à vous de payer les dommages de votre voiture. De même pour l’assurance conducteur qui couvre vos propres dommages.

(*) Depuis Octobre 2016, les assureurs ne peuvent pas exclure les conducteurs en état d’ébriété souscrits à une assurance omnium. La Cour de Cassation a jugé que la norme d’exclusion, à propos des conducteurs ivres souscrits à une assurance automobile omnium, n’est plus valide. Comme avec l’assurance RC c’est à l’assureur de prouver un lien de causalité entre l’ivresse et/ou une intoxication alcoolique et l’accident. Si l’assureur peut prouver le lien, qui ne vient pas du dommage. Dans le cas contraire, l’assureur est seul responsable du dommage.

Pouvez-vous encore vous souscrire à une assurance si vous avez causé un accident ivre ?

Votre assureur ne voudra probablement pas continuer à assurer dans les mêmes conditions quelqu’un qui a causé un accident sous influence d’alcool. L’assurance peut même être annulée. Dans ce cas, vous risquez de vous retrouver sur la liste noire.

Si votre assurance est annulée, il vous sera difficile de se souscrire à une assurance avec un autre assureur. Si vous trouvez un assureur qui peut assurer votre véhicule, vous pouvez aller au Bureau de tarification. Les conditions pour avoir recours au Bureau des tarification, est que vous pouvez présenter au moins 3 refus d’une assurance auto et que vous avez payé à l’avance une prime annuelle. Vous ne pouvez pas être assuré omnium par le Bureau.

Si vous remplissez les conditions, le Bureau des tarifications peut vous assurer. La prime que vous payerez sera alors plus élevé que dans des conditions normales.

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