Comment résilier votre assurance auto ?
Quand pouvez-vous résilier votre assurance auto ? Et comment procéder concrètement ? Nous vous expliquons dans quels cas vous pouvez résilier votre assurance auto et comment le faire au mieux.
Quel est le délai de résiliation de votre assurance auto ?
La durée du contrat est d’un an. À la fin de la période d’assurance, le contrat se renouvelle tacitement d’année en année. Toutefois, après la première année, vous pouvez y mettre fin à tout moment en respectant un délai de préavis de 2 mois.
Si vous souhaitez résilier votre assurance auto de votre propre initiative, vous devez en informer votre compagnie d’assurances (et non votre courtier) au moins 2 mois avant la date de renouvellement annuel pendant la première année.
Après la première année, vous pouvez résilier votre assurance auto à tout moment, en respectant un délai de préavis de 2 mois.
Que couvre le délai de votre assurance auto RC ?
Il est important de savoir que ces règles concernent principalement l’assurance auto RC et ne s’appliquent pas aux éventuelles garanties supplémentaires, comme l’assurance omnium ou les assurances complémentaires.
Pour connaître précisément le délai applicable à votre couverture omnium, prenez contact avec votre assureur actuel ou consultez attentivement les conditions particulières de votre contrat.
Quelles sont les exceptions pour résilier votre assurance auto ?
Il existe également une série d’exceptions qui vous permettent de résilier votre assurance auto :
- Vous pouvez résilier votre police auto après chaque déclaration de sinistre, mais au plus tard un mois après la notification par votre assureur du paiement ou du refus d’indemnisation.
- Suite à une modification du tarif de votre assurance auto, avec ou sans modification des conditions (1).
- Lorsque votre assureur fait faillite, est en concordat judiciaire ou s’il s’est vu retirer le droit de proposer des assurances auto.
- En cas de diminution du risque (2).
- Lorsqu’un délai supérieur à un an s’écoule entre la date de conclusion du contrat et celle de la prise d’effet. Cette résiliation doit être notifiée au plus tard trois mois avant la prise d’effet du contrat.
- Lorsque le contrat est suspendu pour cause de réquisition du véhicule (cf. article 30).
(1) Si votre assureur a modifié son tarif (et éventuellement aussi les conditions d’assurance), vous devez en avoir été averti (au moins 90 jours avant la date d’échéance annuelle). Il vous reste alors encore 30 jours à dater de la notification de l’adaptation pour résilier votre assurance auto.
(2) Attention, cela vaut aussi dans l’autre sens. Si le risque devait s’aggraver considérablement en cours de contrat, l’assureur peut proposer une modification (alourdissement) des conditions. Si vous refusez cette proposition ou si vous ne l’acceptez pas dans un délai d’un mois, votre assureur peut résilier votre assurance auto dans les 15 jours.
Qu’est-ce qui a changé depuis octobre 2024 ?
Résilier votre assurance est devenu plus simple en Belgique depuis le 1er octobre 2024. Cette nouvelle législation introduit plusieurs changements importants qui rendent la résiliation plus flexible.
1. Réduction de la période de résiliation
Après la première année, vous pouvez résilier votre assurance avec un préavis de deux mois, au lieu des trois mois auparavant.
2. Résiliation numérique
Il n’est plus obligatoire d’envoyer la résiliation par lettre recommandée. Vous pouvez également résilier par voie numérique, par exemple au moyen d’une signature électronique ou d’un formulaire en ligne.
3. Renouvellement et résiliation
Les contrats reconduits tacitement peuvent être résiliés à tout moment après la première année, avec un préavis de deux mois.
Pour les nouveaux contrats ou ceux reconduits tacitement depuis le 1er octobre 2024, les assureurs doivent informer les consommateurs de leur droit de résiliation dans l’avis d’échéance.
4. Simplification du changement d’assureur
Vous pouvez demander à votre nouvel assureur ou intermédiaire de se charger de la résiliation de votre ancienne assurance. Cela facilite le changement d’assureur.
Comment résilier votre assurance auto ?
Vous pouvez résilier votre assurance auto par lettre recommandée, mais aussi par voie numérique (par exemple via une signature électronique ou un formulaire en ligne). Vous pouvez également vous rendre directement auprès de votre assureur et demander un accusé de réception.
Ce qui doit figurer dans votre lettre de résiliation :
- Le lieu et la date
- Votre nom et votre adresse complète
- Le nom de votre compagnie d’assurance
- La mention que vous souhaitez résilier votre contrat
- Votre numéro de police
- Le type d’assurance
- La date d’échéance principale
- Votre signature
Cliquez ici pour accéder à un modèle de lettre de résiliation d’une assurance auto que vous pouvez personnaliser.
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