Comment résilier votre assurance auto ?
Quand pouvez-vous résilier votre assurance auto ? Et comment faites-vous cela exactement ? Nous aimerions vous expliquer dans quels cas vous pouvez annuler votre assurance auto et comment vous pouvez le faire le mieux.
Quel est le délai de résiliation de votre assurance auto ?
La durée du contrat est d’un an. A la fin de la période d’assurance, le contrat se renouvelle tacitement d’année en année, à moins qu’il n’ait été résilié de part ou d’autre trois mois au moins avant l’expiration de la période en cours.
Si vous voulez résilier votre assurance auto de votre propre initiative, vous devez en avertir votre compagnie d’assurances et non votre courtier en assurances au moins 3 mois avant la date de renouvellement annuel. Si vous ne le faites pas, le contrat est ‘tacitement’ prolongé d’en an.
Que couvre le délai de votre assurance auto RC ?
Il importe de savoir que le modèle d’accord porte sur le volet assurance auto RC et donc pas sur les éventuelles couvertures supplémentaires comme par exemple l’assurance omnium ou assurances complémentaires.
Si vous voulez savoir précisément quel délai s’applique à votre volet omnium, prenez contact avec votre assureur actuel ou lisez attentivement les conditions particulières.
Quelles sont les exceptions pour résillier votre assurance auto ?
Il existe également une série d’exceptions qui vous permettent également de résilier votre assurance auto :
- Vous pouvez résilier votre police auto après chaque déclaration de sinistre, mais au plus tard un mois après la notification par votre assureur du paiement ou du refus de paiement de l’indemnité
- Suite à une modification du tarif de votre assurance auto, avec ou sans modification des conditions de l’assurance (1)
- Lorsque votre assureur fait faillite ou est en concordat judiciaire ou s’il s’est vu retiré le droit de proposer des assurances auto
- En cas de diminution du risque(2)
- Lorsqu’un délai supérieur à un an s’écoule entre la date de conclusion du contrat et celle de la prise d’effet. Cette résiliation doit être notifiée au plus tard trois mois avant la prise d’effet du contrat
- Lorsque le contrat est suspendu pour cause de réquisition du véhicule (cf. article 30)
(1) Si votre assureur a modifié son tarif (et éventuellement aussi les conditions d’assurance), vous devez en avoir été averti (au moins 90 jours avant la date d’échéance annuelle). Il vous reste alors encore 30 jours à dater de la notification de l’adaptation pour résilier votre assurance auto.
(2) Attention, cela vaut aussi dans l’autre sens. Si le risque devait s’aggraver considérablement en cours de contrat, l’assureur peut proposer une modification (alourdissement) des conditions. Si vous refusez cette proposition ou si vous ne l’acceptez pas dans un délai d’un mois, votre assureur peut résilier votre assurance auto dans les 15 jours.
Nouveau régime de résiliation d’assurance à partir d’octobre 2024
À partir du 1er octobre 2024, il sera plus facile de résilier une assurance en Belgique. Cette nouvelle législation introduit quelques changements importants qui rendront l’assurance un peu plus simple.
1. Réduction de la période de résiliation
Après la première année, vous pourrez résilier votre assurance avec un préavis de deux mois, au lieu des trois mois actuels.
2. Résiliation numérique
Il n’est plus obligatoire d’envoyer la résiliation par lettre recommandée. Au lieu de cela, la résiliation peut se faire par voie numérique, par exemple au moyen d’une signature électronique ou d’un formulaire numérique de la compagnie d’assurance.
3. Renouvellement et résiliation
Les polices d’assurance reconduites tacitement peuvent également être résiliées à tout moment après la première année, avec le même délai de préavis de deux mois.
Pour les nouveaux contrats ou les contrats reconduits tacitement à partir du 1er octobre 2024, les assureurs doivent informer les consommateurs de leur droit de résiliation dans l’avis d’échéance de la prime en temps utile.
4. Simplification du changement d’assureur
Les consommateurs peuvent demander à leur nouvel assureur ou intermédiaire d’organiser la résiliation de leur ancienne assurance. Ce droit devrait faciliter le changement d’assureur.
Comment résilier votre assurance auto ?
Il est préférable de résilier votre assurance auto par lettre recommandée à votre assureur. Vous pouvez bien sûr toujours vous rendre vous-même à la compagnie d’assurances (demandez dans ce cas un accusé de réception) ou mandater un huissier (exploit d’huissier).
Ce qui doit figurer dans votre lettre de résiliation :
- Le lieu et la date
- Votre nom et votre adresse complète
- Le nom de votre compagnie d’assurance
- Votre intention de résilier votre police
- Votre numéro de police ;
- Le type d’assurance
- La date d’échéance principale
- Votre signature
Cliquez ici pour accéder à un modèle de lettre de résiliation d’une assurance auto que vous pouvez personnaliser.
Souscrire une nouvelle police auto après résiliation de votre assurance auto
En Belgique, une assurance RC auto est obligatoire. Si vous voulez résilier votre assurance auto mais continuer à rouler avec votre voiture, n’oubliez pas de contracter à temps une nouvelle assurance. Calculez directement qui vous propose le meilleur prix :