Certificat d’immatriculation
Vous avez acheté une voiture récemment ? Alors, vous devez d’abord inscrire votre voiture à la DIV avant de conduire sur la voie publique. Lorsque vous vous inscrivez vous recevez votre plaque d’immatriculation en plus du certificat d’immatriculation.
Qu’est-ce qu’un certificat d’immatriculation ?
Le certificat d’immatriculation ou certificat d’immatriculation DIV est un document gris et jaune permettant d’immatriculer votre véhicule. Ce document prouve que votre véhicule est enregistré auprès de la DIV (Direction d’Immatriculation des Véhicules. C’est d’ailleurs une obligation pour pouvoir circuler sur la route. Vous avez donc besoin de ce document si vous voulez conduire votre voiture sur la voie publique. Vous devez également être en mesure de présenter ce document, sous peine d’amende.
À quoi ressemble le certificat ?
Le document est de couleur grise et jaune et se compose de deux parties :
- Symbole voiture : cette partie doit toujours rester dans le véhicule.
- Symbole maison : vous devez conserver cette partie à la maison.
Votre certificat d’immatriculation contient de nombreuses informations importantes : votre numéro d’immatriculation, votre numéro de châssis, le type de véhicule et vos données personnelles en tant que propriétaire. Conservez donc ce document en lieu sûr. Vous aurez notamment besoin de ces informations pour souscrire une assurance auto.
À quoi sert le certificat d’immatriculation DIV ?
Le certificat d’immatriculation DIV est la carte d’identité de votre véhicule. Si vous avez une voiture d’occasion, vous y trouverez également la date de la première immatriculation.
Lors du contrôle technique, vous présentez la première partie du document. Lors d’un contrôle de véhicule d’occasion, vous présentez les deux parties du document.
En dehors du contrôle des véhicules d’occasion, il existe un certain nombre de situations dans lesquelles les deux parties du certificat d’immatriculation doivent être présentées :
- immatriculation du véhicule
- Vente du véhicule
- Réimmatriculation du véhicule
- Demande d’un nouveau certificat d’immatriculation
- Changement d’adresse sur le certificat d’immatriculation
- Transfert après décès
C’est la preuve que votre véhicule a été inscrit à la DIV et donc, autorisé à rouler sur la voie publique. Vous pouvez comparer le certificat d’immatriculation à la carte d’identité de votre véhicule. Ce document comprend le numéro de châssis (= identification) du véhicule, le type de véhicule, le nom et l’adresse du propriétaire, et le numéro de plaque d’immatriculation. S’il y a plusieurs propriétaires, vous trouverez la date de la première taxe de mise en circulation.
Où pouvez-vous obtenir ce certificat ?
Vous pouvez demander le formulaire de certificat d’immatriculation à
- Le concessionnaire où vous avez acheté votre voiture
- Votre compagnie d’assurance
- Le contrôle technique
- La DIV
Si vous choisissez d’envoyer le formulaire par l’intermédiaire de votre courtier ou de votre compagnie d’assurance, cela se fera très rapidement par internet.
Si vous choisissez d’envoyer le formulaire à la DIV, cela prendra un peu plus de temps. Vous recevrez le certificat et votre numéro d’immatriculation par la poste.
Vous devez payer 26 euros au postier pour le certificat d’immatriculation DIV. En cas d’absence, le postier laissera un mot d’absence et le certificat sera disponible pendant 15 jours au bureau de poste ou point postal. Au bout de 15 jours il sera renvoyé à la DIV de Bruxelles où vous pourrez venir le retirer par Bancontact.
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