Qu’est-ce qu’une assurance scolaire ?

Qu’est-ce qu’une assurance scolaire ?

Une assurance scolaire est une assurance non obligatoire qui couvre les dommages survenant au cours d’une activité scolaire ou secondaire d’une école. L’assurance scolaire se compose de deux éléments : l’assurance responsabilité civile et l’assurance accidents corporels.

Même si l’assurance scolaire n’est pas obligatoire, la plupart des écoles en souscrivent tout de même une. Si vous êtes parent, renseignez-vous auprès de l’école pour savoir si celle-ci dispose d’une telle assurance.

Qu’est-ce que l’assurance responsabilité civile ?

Si un membre du personnel de l’école ou un élève provoque un accident au cours d’une activité scolaire, c’est l’assurance responsabilité civile qui interviendra. Cette assurance couvre même les cas où un élève est victime d’un dommage causé par un camarade.

Comme mentionné précédemment, une assurance scolaire intervient en cas de dommages survenant au cours d’une activité scolaire ou secondaire. Par activités scolaires, on entend toute activité qui se passe sous la supervision de l’établissement assuré, telle que les classes de forêt et de neige, les stages, les visites et autres qui ont lieu pendant et en dehors des heures scolaires.

Toutefois, certaines choses ne sont pas couvertes dans l’assurance responsabilité civile.

• Les dommages au cours d’activités entreprises de sa propre initiative
• Les bris de verre, les dommages aux vêtements, aux bâtiments scolaires ou aux biens de tiers

Qu’est-ce que l’assurance accidents corporels ?

Cette assurance couvre les accidents corporels dont personne n’est responsable. Ainsi, certains frais médicaux sont couverts pour les élèves qui sont victimes d’un accident scolaire n’ayant pas été causé par un autre individu. Des remboursements définis sont également prévus en cas d’invalidité permanente ou de décès.

Tout comme avec l’assurance responsabilité civile, l’assurance accidents corporels couvre uniquement les dommages occasionnés pendant une activité scolaire. L’assurance prévoit généralement une garantie en cas d’accident sur le chemin de l’école ou à l’extérieur de l’école là où les élèves ne sont pas sous la surveillance de l’école.

Que devez-vous faire si votre enfant a un accident ?

Vous trouverez ci-dessous quelques démarches que vous pouvez entreprendre pour faire régler votre dossier aussi rapidement et correctement que possible.

• Déclarez l’accident à l’assurance de l’école ;
• Demandez une copie de la déclaration ;
• Déclarez également l’accident à votre assurance protection juridique si quelqu’un est (potentiellement) responsable ;
• Demandez au médecin une attestation des premières constatations médicales et envoyez-la à l’assureur ;
• Fournissez tous les documents justifiant les frais de la mutuelle à l’assureur.