Héritage et droits de succession : comment limiter les coûts ?

À qui puis-je donner mon héritage ?

En principe, vous pouvez donner votre héritage à qui vous voulez. Dans votre testament, vous pouvez spécifier à qui vous souhaitez donner quoi.

Si vous ne rédigez pas de testament ni de souhaits spécifiques, votre héritage sera partagé entre votre conjoint et vos enfants ou petits-enfants.

Votre conjoint survivant ou partenaire cohabitant a l’usufruit sur l’habitation. Cela signifie que vous ne pouvez pas simplement donner votre bien à quelqu’un d’autre.

Combien de droits de succession vais-je payer sur un héritage ?

Les impôts que vous payez sur un héritage sont appelés droits de succession. Les droits de succession sont payés individuellement par chacun, sur sa part de l’héritage. Le montant exact que vous payerez dépend de :

• votre lien de parenté. En tant que conjoint, partenaire cohabitant ou (petit-)enfant, vous payez les droits de succession les plus bas. Toutefois, ces impôts peuvent atteindre 30 % du montant. Entre frères et sœurs ou tantes et neveux, les droits de succession sont beaucoup plus élevés. S’il n’y a aucun lien de parenté, vous pouvez payer jusqu’à 70 % de droits.
• la somme dont vous héritez. Les droits de succession fonctionnent par tranches. Selon la tranche dans laquelle vous tombez, vous payerez plus ou moins d’impôts. Votre héritage
• votre lieu de résidence. Les droits de succession varient selon que vous habitez en Flandre, en Wallonie ou en Région de Bruxelles-Capitale.

Aperçu des tranches en Flandre :

En ligne directe : par exemple, (beaux-)enfants, (beaux-)parents

Tranche en euros	Pourcentage d’impôt
De 0,01 € à 50 000 € inclus	3 %
De 50 000,01 € à 250 000 € inclus	9 %
À partir de 250 000,01 €	27 %

 

Entre frères et sœurs :

Tranche en euros	Pourcentage d’impôt
De 0,01 € à 35 000 € inclus	25 %
De 35 000,01 € à 75 000 € inclus	30 %
À partir de 75 000,01 €	55 %

 

Comment un héritage est-il calculé ?

Un héritage est calculé sur le patrimoine laissé par la personne décédée.

• Les comptes d’épargne et les placements sont également pris en compte, de même qu’une éventuelle assurance vie.
• Biens meubles. Il s’agit par exemple du contenu d’une maison, comme les bijoux, les meubles et les vêtements. Mais une voiture ou une moto peut aussi en faire partie.
• Biens immobiliers. Ils comprennent notamment l’habitation. S’il y a encore un partenaire ou un conjoint, celui-ci en a l’usufruit. Cela signifie qu’il peut continuer à vivre dans la maison.

Comment faire une déclaration de succession ?

Si vous avez hérité de quelque chose, vous devez l’indiquer sur votre déclaration fiscale. Vous devez déclarer une succession dans les 4 à 6 mois.

Vous pouvez télécharger le formulaire sur le site Internet du gouvernement et le compléter via votre ordinateur. Vous pouvez également le renvoyer en ligne.

Vous pouvez choisir de faire une déclaration commune, avec tous les successeurs, ou une déclaration individuelle.

Dans votre déclaration, vous indiquez entre autres ce qui suit :

• L’identité de la personne décédée. C’est-à-dire le nom, la date de naissance, le statut civil, mais aussi le domicile.
• L’identité de qui hérite (donc vous et éventuellement d’autres personnes). Vous devrez indiquer votre nom, date de naissance, statut civil…
• Si une volonté ou un testament a été établi.
• Une description de l’héritage.

Comment réduire les impôts sur l’héritage ?

Les frais d’obsèques et les dettes éventuelles sont retenus sur l’héritage. Les proches doivent toutefois d’abord payer eux-mêmes les funérailles. Les comptes sont en effet gelés dans un premier temps.

Vous pouvez déjà aider vos proches en souscrivant une assurance obsèques. Avec une assurance obsèques, vous épargnez déjà pour votre enterrement ou votre crémation. Ce montant ne sera ainsi pas déduit de l’héritage et sera immédiatement disponible. Vos proches ne payent pas non plus de droits de succession sur une assurance obsèques.