Qu’est-ce qu’une inscription hypothécaire ?

Qu’entend-on par inscription hypothécaire ?

Lorsque vous contractez un prêt ou un crédit auprès d’une banque, celle-ci souhaite bien entendu une garantie au cas où vous ne remboursiez pas le capital et les intérêts comme convenu. Cette garantie consiste en une hypothèque sur un ou plusieurs de vos biens immobiliers. Cette hypothèque est « inscrite » au bureau de conservation des hypothèques compétent. Dans ce cas, nous parlons donc d’une « inscription hypothécaire ».

Pourquoi une inscription hypothécaire est-elle nécessaire ?

La banque qui vous accorde un prêt souhaite bien entendu une garantie pour le remboursement de ce prêt. L’inscription hypothécaire fait donc office de garantie pour la banque. Si vous n’effectuez pas les paiements, elle peut exiger de vendre la propriété de sorte que le prêt puisse être remboursé. En outre, vous ne pouvez vendre votre propriété sous hypothèque sans autorisation de la banque.

Quelle est la durée d’une inscription hypothécaire ?

L’inscription hypothécaire est toujours faite pour une période de 30 ans, quelle que soit la durée de l’emprunt ou du crédit. Cette durée est fixée par la loi et a des conséquences pour vous et pour la banque :

Votre prêt est inférieur à 30 ans ?

L’inscription hypothécaire continuera à courir jusqu’à expiration de la période de 30 ans. Le fait que l’inscription hypothécaire continue à courir ne présente, en principe, aucun inconvénient pour vous en tant qu’emprunteur.

Toutefois, si vous souhaitez vendre votre propriété au cours de cette période, vous devrez supprimer l’inscription hypothécaire. Cela peut être fait en passant un acte chez le notaire. Dans cet acte, la banque reconnaît que vous n’avez plus dettes et que l’inscription hypothécaire n’est donc plus nécessaire. Cet acte entraînera la débition de frais. On parlera alors de mainlevée.

Votre prêt est supérieur à 30 ans ?

Il est extrêmement rare que la banque vous octroie un prêt ou un crédit de plus de 30 ans. Si tel était le cas, la banque doit faire attention car après 30 ans, l’inscription hypothécaire expirera automatiquement. Si elle ne prolonge pas l’inscription hypothécaire, elle n’a donc plus aucune garantie.

Que coûte une inscription hypothécaire ?

Les frais d’une inscription hypothécaire comportent les éléments suivants :

• Droit d’enregistrement : vous payez 1 % sur le montant du prêt
• Droit d’inscription ou droit d’hypothèque : vous payez 0,30 % de droit d’inscription sur le montant du prêt
• Honoraires du conservateur des hypothèques : le conservateur des hypothèques inscrit l’hypothèque sur l’habitation dans un registre. Vous lui payez pour ce faire des honoraires calculés sur le montant du prêt
• Honoraires du notaire : vous payez un certain pourcentage du montant à prêter, et ce selon un certain nombre de tranches
• Frais d’acte : il s’agit de divers frais tels que les recherche urbanistiques et les notifications fiscales. Le montant total tourne généralement autour de 600 euros

Quelle est la différence entre une inscription hypothécaire et un mandat hypothécaire ?

En tant qu’emprunteur, vous donnez une procuration (ou mandat) hypothécaire au créancier pour prendre une hypothèque lorsqu’il estime cela opportun. Le créancier ne prendra donc pas l’hypothèque s’il ne le juge pas nécessaire.

Une procuration hypothécaire est également moins chère qu’un prêt hypothécaire car vous n’avez pas à payer de droits d’hypothèque. L’inconvénient est toutefois qu’une procuration ne donne pas une garantie suffisante au créancier que vous rembourserez votre prêt ou crédit. Le créancier ne l’autorisera donc qu’aux clients auxquels il fait entièrement confiance.