Qu’est-ce que l’IPID ?
La directive sur la distribution d’assurance (DDA) est une directive européenne qui réglemente la distribution, la transparence et le développement d’assurances. Elle oblige ainsi les fournisseurs d’assurances non-vie à rédiger un document standard pour les assurances non-vie, également connu sous le nom d’IPID.
Que signifie IPID ?
L’IPID est l’abréviation d’Insurance Product Information Document, il s’agit d’un document qui doit être remis au client avant la conclusion d’un contrat. La Commission européenne a introduit un document standard qui doit être utilisé lors de l’élaboration de l’IPID. Vous en trouverez le modèle sur le site web eiopa.europa.eu.
Que comporte l’IPID ?
L’IPID contient un aperçu des éléments suivants :
- Une couverture d’assurance
- Les exclusions et limitations
- Les obligations incombant au preneur d’assurance
- Le mode de paiement des primes ainsi que la durée
- La durée du contrat d’assurance
- Comment résilier le contrat d’assurance
Quand recevrez-vous l’IPID ?
Les conseillers, intermédiaires et fournisseurs directs fournissent l’IPID au client avant la conclusion du contrat d’assurance.
Sous quel format recevez-vous l’IPID ?
Si vous souscrivez votre assurance, sur place, auprès du courtier ou de l’assureur, l’IPID vous sera immédiatement remis en version papier. Si l’assurance est souscrite par Internet, le document d’information peut également être fourni sur un support durable (par exemple, par le biais d’une boîte de message personnelle sur le site web) si vous y consentez.