Que signifie branche 26 ?

Qu’est-ce que la branche 26 ?

La branche 26 est une assurance placement comparable à un bon de caisse ou à une obligation. Un produit de la branche 26 n’a ni assuré, ni bénéficiaire. Elle vous offre un rendement garanti pour une durée limitée. Le capital et les intérêts prévus vous seront versés au moment que vous avez vous-même fixé.

Pour qui une branche 26 est-elle intéressante ?

Un produit de la branche 26 peut être un produit d’épargne intéressant et sûr tant pour les particuliers que pour les sociétés. Les particuliers peuvent obtenir un rendement solide à court ou moyen terme, mais il s’agit surtout d’un investissement sûr pour les sociétés qui souhaitent échapper à une taxe sur les primes.

Quelle est la différence avec la branche 21 et 23 ?

Un certain nombre de différences entre les branches 21, 23 et 26 sont à noter. Les principales différences sont sur le plan de l’avantage fiscal, de la taxe sur les primes et du précompte mobilier.

Avantage fiscal

• Branche 21 : dans le cadre d’une assurance branche 21, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal dans le cas de l’épargne pension (prime maximale de 960 euros) ou de l’épargne à long terme (prime maximale de 2310 euros).
• Branche 23 : dans le cadre d’une assurance branche 23, vous pouvez bénéficier d’un avantage fiscal dans le cas de l’épargne-pension.
• Branche 26 : un produit de branche 26 est fiscalement neutre pour les entreprises. Autrement dit, ces dernières ne paient pas de taxe sur les primes, mais un impôt sur les sociétés sur le rendement réalisé.

Taxe sur les primes

• Branche 21 : pour une assurance branche 21, vous payez une taxe sur les primes de 2 % sauf s’il s’agit d’une épargne-pension.
• Branche 23 : même chose que pour la branche 21.
• Branche 26 : avec un produit de la branche 26, vous n’êtes pas soumis à la taxe sur les primes car il ne s’agit pas d’une véritable assurance

Précompte mobilier (impôts sur les biens mobiliers tels que les intérêts)

• Branche 21 : avec une assurance de la branche 21, vous payez un précompte mobilier si l’assurance ne dépasse pas les 8 ans ou si vous ne réclamez pas l’argent avant que les 8 ans soient écoulés. Le précompte mobilier est calculé sur un rendement fictif de 4,75 %.
• Branche 23 : avec une assurance de la branche 23, vous ne payez pas de précompte mobilier sauf si certaines garanties de rendement sont reprises dans l’assurance. Le précompte mobilier est calculé sur la valeur réelle, et non sur un rendement fictif de 4,75 %.
• Branche 26 : avec un produit de la branche 26, vous payez un précompte mobilier sur les intérêts acquis.

Quels sont les coûts d’une branche 26 ?

Les coûts varient d’une compagnie d’assurances à l’autre. Dans la plupart des cas, des frais d’entrée et de sortie sont requis, mais leur montant est variable.

Quels sont les avantages et les inconvénients ?

Un produit de la branche 26 comporte à la fois des avantages et des inconvénients. Vous trouverez ci-dessous un bref aperçu des avantages et des inconvénients d’un tel produit

Avantages

• Vous ne payez pas de taxe sur les primes
• Vous avez un rendement garanti
• Vous avez un investissement sûr à court ou à moyen terme

Inconvénients

• Vous payez toujours un impôt sur les sociétés sur les intérêts acquis
• Vous ne pouvez pas inclure de garanties additionnelles telles que l’invalidité ou le décès
• Vous payez le plus souvent des frais d’entrée et de sortie