Quelles informations transmettre à votre assureur ?

Quand devez-vous remplir un questionnaire médical ?

Chez différentes assurances, vous devez au préalable répondre à un questionnaire médical afin que l’assureur puisse évaluer votre état de santé. C’est le cas pour les assurances revenu garanti, vie, décès et hospitalisation. Vous êtes tenu de communiquer, de votre propre initiative, toutes les informations essentielles pouvant influer sur l’évaluation du risque. Sur la base de ce questionnaire, l’assureur déterminera les conditions et la prime auxquelles il souhaite vous proposer cette assurance. Dans certains cas, le médecin de l’assureur demandera des renseignements supplémentaires sur le candidat-assuré, soit en consultant le médecin généraliste, soit en soumettant le candidat à un examen médical.

Si vous dissimulez délibérément des informations pertinentes pour l’assureur, l’assurance peut être déclarée nulle. En cas de sinistre, l’assureur ne vous remboursera pas et s’il peut en apporter la preuve, il pourra conserver les primes déjà versées.

Quelles informations devez-vous communiquer à l’assureur ?

Dans un questionnaire médical, seules des questions sur votre état de santé actuel peuvent être posées. Les questions sur les données génétiques sont interdites. On ne peut donc pas vous poser de questions sur des maladies que vous n’avez pas encore mais qui pourraient se développer à l’avenir. Ce n’est que lorsqu’une maladie se déclare que vous devez le signaler à l’assureur. Ce dernier ne peut ainsi pas poser de questions sur les maladies qui sont présentes dans votre famille ou s’informer sur l’état de santé de vos parents, grands-parents, frères, sœurs…

Si le médecin-conseil de l’assureur a besoin d’informations complémentaires, il peut s’adresser au médecin traitant du candidat-assuré. Votre médecin devra se limiter à une description de votre état de santé actuel. Par exemple, il pourra fournir un certificat médical indiquant que votre maladie chronique est stable. Il peut seulement donner des informations au médecin de l’assureur, et uniquement des informations qui sont nécessaires pour la conclusion du contrat.

Pour l’assurance revenus, en cas d’incapacité, l’assureur peut vous soumettre à un examen médical, même si vous avez déjà un contrat. Cela peut par exemple servir à déterminer le pourcentage d’incapacité de travail.

Les examens médicaux avant et pendant le contrat d’assurance sont régis par la législation relatives aux droits du patient. La personne qui se soumet à l’examen a donc droit à l’information sur les éléments examinés. En cas de non-respect des droits, vous pouvez introduire une plainte auprès du service de médiation fédéral « Droits du patient » ou de l’Ombudsman des Assurances.

Que faire après un sinistre ?

En cas de sinistre, vous devez bien sûr transmettre toutes les informations à votre assureur. Si vous souhaitez obtenir une indemnisation en tant que victime, vous devez fournir la preuve que le risque assuré est survenu ainsi que celle de l’ampleur des dégâts, par exemple au moyens de documents justificatifs de la police, de l’hôpital… L’assureur vérifiera à son tour l’exactitude du sinistre.

Lorsqu’il n’est pas possible pour le médecin-conseil de l’assureur d’estimer de manière correcte l’historicité et l’ampleur du sinistre, il peut soumettre l’assuré à un examen médical auprès d’un médecin que l’assureur aura engagé. Tant que l’assureur ne reçoit pas les informations demandées, il a le droit d’interrompre le traitement de l’affaire.