Suis-je assuré avec un téléphone au volant ?

Tout le monde sait désormais que les SMS au volant sont extrêmement dangereux. L’utilisation du GSM au volant peut entraîner de lourdes amendes. Mais quelles sont les règles exactes ? Elles ne sont pas toujours claires, et il est parfois tentant de prendre sa propre décision.

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Que ne puis-je faire avec mon téléphone lorsque je conduis ?

La loi stipule que : « Sauf lorsque son véhicule est à l’arrêt ou en stationnement, le conducteur ne peut pas utiliser un téléphone portable qu’il tient en main. »

Mais qu’est-ce que ça signifie ?

À l’arrêt signifie que votre véhicule est immobile le temps de charger, décharger ou de laisser embarquer un passager.

En stationnement signifie que votre véhicule est immobilisé pendant une période plus longue que le temps nécessaire pour charger, décharger ou embarquer.
Vous ne pouvez donc pas regarder votre téléphone lorsque vous conduisez. Ce qui est assez logique. Mais il y a quelques pièges.

Vais-je recevoir une amende si j’utilise mon téléphone au volant au feu rouge ?

Oui, c’est possible. Vous ne pouvez pas utiliser votre téléphone lorsque vous attendez à un feu de signalisation.
Vous n’êtes pas à l’arrêt pour charger ou décharger, vous attendez simplement que le feu passe au vert. Vous n’êtes pas non plus stationné. Dans ce cas, vous ne pouvez donc pas regarder votre téléphone, d’après la définition ci-dessus. Utiliser son téléphone reprend tout ce que vous pouvez faire avec votre téléphone :

Vais-je recevoir une amende si j’utilise mon téléphone dans un embouteillage ?

Oui, c’est possible. Vous ne pouvez pas utiliser votre téléphone au volant si vous êtes dans un embouteillage. Vous n’êtes pas à l’arrêt et vous n’êtes pas stationné.

Vais-je recevoir une amende si j’utilise mon téléphone à vélo ou à mobylette ?

Si vous roulez à vélo, à cyclomoteur ou même si vous montez à cheval, vous tombez sous le dénominateur « conducteur » selon la loi. Cela signifie que vous êtes soumis aux mêmes règles. Vous ne pouvez pas utiliser votre téléphone.

Que puis-je faire de mon téléphone lorsque je conduis ?

En principe, vous pouvez téléphoner dans votre voiture tant que vous utilisez le kit mains libres. Cela signifie que vous n’utilisez pas les touches de votre téléphone. Selon la loi, vous êtes tout à fait dans vos droits, mais nous souhaitons vous faire comprendre que tous les effets négatifs du téléphone au volant se produisent également lorsque vous téléphonez en mode mains libres. Comme ça, vous serez prévenu. Si vous êtes en tort en cas d’accident, votre assurance auto RC ne vous indemnisera pas. Le fait que vous ayez été en tort en téléphonant en mode mains libres n’a en soi aucun effet supplémentaire sur votre assurance.

Vous pouvez utiliser votre téléphone, et même utiliser les touches, si vous êtes à l’arrêt ou stationné. Si vous attendez sur le parking du magasin qu’une personne fasse ses courses, vous pouvez consulter vos réseaux sociaux.

Mon assurance peut-elle refuser de me rembourser si je provoque un accident suite à l’utilisation de mon téléphone ?

Si vous provoquez un accident, par exemple en ne freinant pas à temps parce que vous étiez pris sur votre téléphone, une assurance auto RC couvre uniquement les dommages des autres usagers. Vous payez vous-même les frais liés à votre propre voiture. C’est toujours le cas si vous provoquez un accident, que ce soit parce que vous avez envoyé un message au volant ou non.

Votre full omnium couvre vos propres dommages. Mais si un assureur peut prouver que vous avez causé le dommage en raison d’un comportement téméraire ou irresponsable, par exemple en conduisant beaucoup trop vite et en continuant à utiliser votre téléphone au volant, il se peut que votre assureur vous assigne les frais. Cela signifie que vous devrez payer vous-même pour votre propre dommage. Votre assureur doit toutefois pouvoir démontrer qu’il existe un lien direct entre l’accident de voiture et votre utilisation du téléphone.